Vérifier un terrain au Mali avant de l’acheter

« La même parcelle avait été vendue deux fois. » Cette phrase, beaucoup de familles maliennes l’ont entendue, au pays comme à l’étranger. Les cas se ressemblent : un faux propriétaire, un terrain déjà vendu, un plan qui ne correspond pas à la parcelle montrée. Et souvent, un vendeur pressé qui répète qu’« un autre acheteur est sur le coup ».

La loi punit de prison, d’amende ou des deux celui qui cède sciemment un titre de propriété qui ne lui appartient pas, et celui qui accepte sciemment cette cession. Mais une procédure prend du temps, et l’argent versé est difficile à récupérer. Le moment le plus simple pour éviter le problème, c’est avant de payer.

Une vérification ne rend pas un terrain sans risque. Elle vous dit ce qui a été confirmé, ce qui cloche et ce qui reste à éclaircir. Avec ces éléments, vous décidez.

Au Mali, toute personne peut demander au Bureau des Domaines et du Cadastre l’état des charges et droits d’un terrain titré, contre les droits de recherche et de copie. Ce document montre ce qui est inscrit sur le titre : le titulaire et les éventuelles charges. Il signale aussi un morcellement ou une fusion en cours.

La loi ne fixe ni délai ni tarif pour l’état des droits : il est délivré contre les droits de recherche et de copie fixés par le service. Nous payons le montant réellement demandé et nous vous transmettons le reçu. La marche à suivre complète est sur la page comment vérifier un titre foncier au Mali.

Ce qui compte, c’est ce qui est inscrit au livre foncier : un droit sur un terrain titré n’est opposable aux tiers qu’une fois inscrit.

Aucun de ces signaux ne prouve une arnaque à lui seul. Chacun mérite une réponse claire avant que l’argent parte :

• Le vendeur vous presse et parle d’un autre acheteur prêt à payer.
• Le nom sur le titre ou la lettre d’attribution n’est pas celui de la personne qui vend.
• On vous envoie seulement des photos de pièces et jamais une copie lisible complète.
• Le vendeur refuse que quelqu’un aille voir le terrain ou interroger les voisins.
• Le prix est très en dessous de ce qui se pratique dans le quartier.
• Les bornes sont absentes, déplacées, ou ne correspondent pas au plan.
• Quelqu’un occupe déjà la parcelle, construit dessus ou dit en être propriétaire.
• On vous demande de payer en dehors de tout acte chez un notaire.

Au Mali, la vente d’un bien immobilier entre particuliers est obligatoirement un acte notarié. Le notaire de votre choix rédige l’acte et vous dit comment la vente sera inscrite au livre foncier. Si l’acte est passé hors du Mali, la loi demande qu’il soit publié au livre foncier dans les trois mois qui suivent sa date. Demandez au notaire de votre choix comment signer à distance et qui se charge de la publication.

Le bornage contradictoire est réalisé par un géomètre expert, qui en dresse procès-verbal. Un géomètre expert doit être agréé et inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres experts. Si vous voulez faire borner le terrain, nous pouvons vous indiquer des géomètres experts inscrits. Vous mandatez vous-même celui que vous choisissez, sur son propre devis, et il signe seul son procès-verbal. Ses honoraires s’ajoutent aux nôtres.

Nous ne remplaçons ni l’un ni l’autre, et nous n’intervenons pas dans l’acte ni dans son inscription. Quand vous allez chez le notaire, vous savez déjà ce que dit l’état des droits et ce que nous avons vu sur place. Pour savoir précisément qui fait quoi, lisez qui intervient sur une mission.