Politique de confidentialité
Sébé Foncier traite vos données personnelles dans le respect de la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali. Cette loi a été modifiée par la loi n° 2017-070 du 18 décembre 2017. Cette page dit ce que nous recevons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment le faire supprimer.
Qui est responsable de vos données ?
Sébé Foncier, Hamdallaye ACI 2000, face à la banque UBA, Bamako, Mali. Pour toute question : contact@sebefoncier.com ou +223 93 90 82 40 sur WhatsApp. Les autres informations sur l’éditeur sont dans les mentions légales.
Ce que le site enregistre
Le site n’enregistre aucune des informations que vous saisissez. Le formulaire de la page contact prépare un message WhatsApp : rien ne part tant que vous ne l’envoyez pas vous-même. Ce message passe alors par WhatsApp, selon les conditions de ce service.
Le site ne dépose pas de cookies publicitaires.
Les documents reçus pour une mission
Pour une vérification de terrain ou un suivi de chantier, vous pouvez nous envoyer des pièces d’identité, des pièces foncières, des plans, des devis ou des photos. Nous les utilisons seulement pour la mission : lecture des pièces, demandes d’information auprès des services concernés, et transmission au géomètre expert ou au notaire quand vous nous le demandez. Nous ne les vendons pas.
Nous ne publions aucune photo de votre terrain ou de votre maison sans votre accord écrit.
Vos messages, pièces et e-mails transitent par des services situés hors du Mali : WhatsApp, la messagerie électronique et notre hébergeur Hostinger, à Chypre.
Combien de temps gardons-nous vos documents ?
Trois ans après la fin de la mission, puis nous les supprimons, sauf si une obligation légale nous impose de les garder plus longtemps.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons sur vous, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, en écrivant à contact@sebefoncier.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Mali (apdp.ml).
Dernière vérification : 3 novembre 2026. Sources : Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali ; Loi n° 2017-070 du 18 décembre 2017 modifiant la loi n° 2013-015 (sgg-mali.ml).